L’OGE veut sécuriser les projets dès l’amont

À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, l’Ordre des géomètres-experts a avancé une proposition centrale. L’institution souhaite conditionner le bénéfice des procédures accélérées à la réalisation d’un diagnostic préalable de sécurisation foncière.
Cette proposition prolonge les travaux engagés depuis 2025 par l’OGE à travers sa mission Habitat-Logement. Pour l’Ordre, les principaux blocages ne surviennent pas nécessairement lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ils trouvent souvent leur origine plus en amont, lorsque les contraintes foncières ont été insuffisamment identifiées. Réalisé avant la conception du projet, le diagnostic proposé permettrait d’examiner la propriété et ses limites, les accès, les servitudes, les réseaux, le stationnement ou encore les modalités de gestion collective. L’objectif est d’appuyer les opérations sur des données foncières fiables plutôt que déclaratives.
L’OGE attribue trois bénéfices à ce dispositif. Il permettrait de sécuriser juridiquement et techniquement les projets, de réduire les risques de contentieux et d’accélérer effectivement la livraison des logements. «La simplification ne vaut que si elle repose sur des données fiables. Accélérer sur un projet mal anticipé ne crée pas de logements. Cela crée du contentieux», souligne Séverine Vernet, présidente du Conseil supérieur de l’Ordre. Pour l’OGE, faire de la sécurisation foncière un préalable aux procédures accélérées apporterait à la politique du logement un levier supplémentaire d’efficacité fondé sur l’anticipation. L’Ordre demande enfin que les professionnels concernés soient associés à la rédaction des ordonnances qui préciseront les mesures de simplification.