Géofoncier simplifie l’accès aux états hypothécaires

C’est le lot de toute profession: certaines tâches aussi répétitives que rébarbatives n’en demeurent pas moins incontournables. C’est le cas, pour les géomètres-experts mais aussi pour les banquiers, les avocats, les agents immobiliers ou encore les promoteurs, de la demande d’état hypothécaire foncier. Un document essentiel permettant de vérifier la situation juridique d’un bien immobilier et regroupant à ce titre l’historique de propriété, les garanties inscrites comme les hypothèques et les privilèges, ainsi que les servitudes affectant le bien. «Or, rappelle Cyril Dugard, directeur commercial de la société Géofoncier, portail cartographique de l’information foncière en France ⁽¹⁾, une enquête réalisée en 2024 auprès des géomètres-experts nous a appris que 61% d’entre eux faisaient encore leurs demandes par courrier postal.» Une méthode chronophage pour un résultat obtenu dans un délai oscillant entre cinq jours, dans le meilleur des cas, et — plus couramment — deux à trois semaines.

SIMPLE ET INTEROPÉRABLE

Face à ce constat, Géofoncier a décidé de proposer à ses abonnés un service de digitalisation de la démarche. «Nous avons développé une solution permettant de faire une demande par simple localisation sur une carte, en cliquant sur un bouton. Et en éliminant au passage la nécessité de remplir le formulaire Cerfa», précise Benoit Mayor, directeur des opérations. Depuis quelques semaines, les utilisateurs professionnels du portail peuvent faire leur demande d’état hypothécaire en ligne depuis cet espace unique. Le document est ensuite livré au format PDF en quelques jours et stocké directement dans le compte de l’utilisateur, qui propose en outre un suivi en temps réel de l’avancement de la réquisition. Le service s’appuie sur l’expertise d’ADSN, la société de services informatiques du notariat français, qui fournit une interface permettant de soumettre des requêtes directement auprès de la DGFIP. Autre innovation importante: l’interopérabilité avec d’autres services, comme Tabelio, qui permet de constituer automatiquement des dossiers fonciers complets intégrant états hypothécaires, données cadastrales, plans de bornage et analyses réglementaires.
Lancé le 10 novembre, le service «EHF» avait déjà enregistré, au 21 novembre, plus de 600 demandes en ligne d’état hypothécaire foncier, dont 400 émanant de géomètres-experts. Le webinaire de présentation du produit, lui, affichait complet pour l’ensemble des sessions proposées. Chez Géofoncier, on n’entend pas en rester là: le portail envisage de proposer un outil d’interprétation et d’analyse des EHF basé sur l’IA, afin de permettre aux collaborateurs des cabinets, moins formés sur la lecture de ces documents, d’identifier instantanément les informations importantes figurant sur les EHF.

(1) Filiale de l’Ordre des géomètres-experts.